J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14919

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Arrêté du 10 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : ECOS0140009A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 2001, Mme Minet (Marie-Claude) est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale d'Auvergne de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 15 octobre 2001.